Les fameux délais au Vietnam

Après plusieurs recherches, on a finalement pu sortir une ébauche des supposés traitements et délais au vietnam. Ces délais sont les même que ce soit la France, l'Angleterre, l'Italie, les USA ou même le Canada puisque ce sont les délais de traitements que le Vietnam décrit.

Voici donc les délais qui techniquement sont respectés au Vietnam lors du processus d'adoption.

Seul les enfants de moins de 15 ans et placés dans des orphelinats légalement établis au vietnam sont adoptables.

1. À partir où le département de l'adoption international (DAI)a reçu le dossier de l'adoptant, le délais de règlement est de 120 jours.
2. Si l'origine de l'enfant ne peut être clairement établie ou que le dossier de l'enfant pose problème, ce délai peut être prolongé de 30 jours pour l'enquête de police.
3. À la réception du dossier de l'adoptant, le Département de l'adoption internationale doit adresser dans les 7 jours une note officielle à laquelle est jointe une copie de la demande d'adoption au Service judiciaire du lieu souhaité par l'adoptant afin que ce dernier présente un enfant à adopter.
4. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la note officielle du Département de l'adoption internationale, le Service judiciaire demande par écrit à un orphelinat de présenter un enfant qui satisfasse aux conditions prévues et aux souhaits de l'adoptant et transmet une réponse écrite au Département de l'adoption internationale.
5. L'orphelinat dispose alors de 7 jours pour désigner l'enfant à présenter en vue de son adoption et répondre par écrit au Service judiciaire qui en informe le Département de l'adoption internationale.
6. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la réponse du Service judiciaire, le Département de l'adoption internationale doit notifier la proposition d'enfant à l'adoptant.
7. L'adoptant dispose alors d'un délai de 30 jours pour informer par écrit le Département de l'adoption internationale de son acceptation ou de son refus d'adopter l'enfant présenté. Si l'adoptant accepte l'enfant présenté, le Département de l'adoption internationale adresse une note officielle au Service judiciaire lui demandant de donner les instructions nécessaires à l'orphelinat afin que celui-ci établisse le dossier de l'enfant. Si l'adoptant refuse l'enfant présenté, le Département de l'adoption internationale en informe le Service judiciaire afin que celui-ci transmette cette information à l'orphelinat. Un autre enfant ne pourra être présenté à cet adoptant qu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de son dernier refus.
8. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la note officielle du Département de l'adoption internationale, le Service judiciaire doit donner les instructions nécessaires à l'orphelinat afin que celui-ci établisse le dossier de l'enfant.
9. Le directeur de l'orphelinat, lorsqu'il consent à l'adoption, doit, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note officielle du Service judiciaire, déposer le dossier de l'enfant au Service judiciaire.
10. Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier de l'enfant, le Service judiciaire est tenu de s'assurer de la régularité de toutes les pièces composant le dossier de l'enfant, de vérifier l'origine de l'enfant et d'adresser au Département de l'adoption internationale un rapport en y joignant un exemplaire du dossier de l'enfant. Si l'origine de l'enfant ne peut être clairement établie ou que le dossier de l'enfant pose un autre problème, le Service judiciaire adresse aux services de police de même échelon une note officielle demandant une enquête en y joignant un exemplaire du dossier de l'enfant.
11. Cette enquête nécessite un délai de 30 jours à compter de la réception de la note officielle du Service judiciaire.
12. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception du rapport du Service judiciaire et du dossier de l'enfant, le Département de l'adoption internationale est tenu d'examiner tous les documents et pièces composant le dossier de l'enfant et soit d'adresser au Service judiciaire une note officielle d'accord à laquelle est joint un exemplaire du dossier de l'adoptant, soit d'informer le Service judiciaire que ce dossier n'est pas complet ou régulier
13. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la réponse écrite du Département de l'adoption internationale, à laquelle est joint le dossier de l'adoptant, le Service judiciaire en informe l'adoptant afin que celui-ci se rende au Vietnam pour finaliser la procédure d'adoption. L'adoptant dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification du Service judiciaire. Si, pour des raisons objectives, l'adoptant ne peut se présenter dans ledit délai, il doit demander par écrit au Service judiciaire de proroger ce délai sous réserve que la prorogation n'excède pas 60 jours.
14. A compter du paiement des frais et de la signature par l'adoptant de l'engagement d'information sur l'évolution ultérieure de l'enfant, le Service judiciaire dispose de 7 jours pour solliciter l'accord du Comité populaire de la province et lui soumettre les résultats de l'examen du dossier, en joignant un exemplaire du dossier de l'enfant et un exemplaire du dossier de l'adoptant.
15. Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la proposition du Service judiciaire, et s'il estime que le dossier de l'adoptant comme celui de l'enfant sont conformes à la législation et que l'adoption internationale garantit l'intérêt de l'enfant, le Président du Comité populaire de la province signe la décision d'adoption et renvoie le dossier au Service judiciaire afin que celui-ci organise la remise de l'enfant adopté. S'il refuse, le Comité populaire adresse une notification écrite à l'adoptant et au Département de l'adoption internationale en indiquant clairement les raisons du refus.
16. Le Service judiciaire effectue la remise de l'enfant adopté dans un délai de 7 jours à compter de la signature par le Président du Comité populaire de la province de la décision d'adoption, sauf si, pour des motifs légitimes, l'adoptant a demandé un délai supplémentaire. La remise de l'enfant adopté est organisée dans les locaux du Service judiciaire en présence du représentant du Service judiciaire, de l'enfant adopté, de l'adoptant et du représentant de l'orphelinat. Un procès-verbal de remise de l'enfant adopté est dressé à cette occasion. Le Service judiciaire remet aux parents adoptifs un exemplaire du dossier de l'enfant adopté.
17. La réglementation vietnamienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront s’engager par écrit à informer tous les 6 mois le service judiciaire de Province et le Département de l’Adoption Internationale de l’évolution ultérieure de l’enfant pendant les trois premières années suivant son arrivée en France. Par la suite, cette information doit intervenir une fois par an jusqu’à la majorité de l’enfant. L’engagement sera signé lors des premiers contacts avec les services judiciaires de la province.

En gros, ça fait long à lire mais la question que beaucoup de parents en attente se demandaient c'était : Comment de temps ça prend à traiter une fois que l'on a une proposition ? Pourquoi c'est si long le départ ? Pourquoi on est pas dans les délais prescrits? Pourquoi et pourquoi???

Ça on ne peut répondre, en fait on est sans réponse à ces questions mais une chose est claire, les délais plus haut mentionné sont les délais NORMAL qu'un parent adoptant aurait à attendre. Par contre, l'adoption est remplis de surprises et d'évènement incontrôlable et seul les agences peuvent tenter de répondre aux parents en attente du pourquoi il y aurait des retards.

Bref, on espère que cela a pu éclairer quelques parents en attente.